- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations en ligne proposées par EVOLUVAEPROJET ci-après « le Prestataire », au client, ci-après « le Client ».
- Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée via le site internet www.evoluvaeprojet.fr ou toute autre plateforme utilisée par le Prestataire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et les accepter sans réserve.
- Caractéristiques des services
Les formations en ligne proposées sont décrites avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de différences non substantielles entre le contenu annoncé et le contenu effectivement délivré.
- Modalités d’inscription et d’accès
- L’inscription à une formation se fait via le site internet www.evoluvaeprojet.fr et est confirmée par email après paiement.
- L’accès à la formation est strictement personnel, non cessible et réservé à l’usage exclusif du Client.
- Toute reproduction, diffusion ou partage non autorisé du contenu est interdit et pourra donner lieu à des poursuites.
- Prix et modalités de paiement
- Les prix sont indiqués en euros TTC, sauf mention contraire.
- Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur la plateforme.
- En cas de défaut de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
- Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du Client.
En validant sa commande et en accédant immédiatement à la formation, le Client reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
- Responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir un accès aux formations mais ne saurait être tenu responsable :
- des interruptions ou dysfonctionnements liés au réseau internet ou à la plateforme d’hébergement,
- de l’utilisation qui est faite par le Client des connaissances acquises,
- des éventuelles erreurs ou omissions dans le contenu des formations.
- Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (vidéos, supports, documents, méthodes, textes, images, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
- Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en s’adressant à evoluvaeprojet@gmail.com
- Résiliation
En cas de non-respect des présentes CGV par le Client, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier son accès à la formation sans remboursement.
- Force majeure
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations (ex. : panne internet, catastrophe naturelle, grève).
- Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.